Conférence européenne - 4 octobre 2012

Franz A. Blankart (2012)

La Fondation a eu le plaisir d’accueillir Monsieur Franz A. Blankart, ancien secrétaire d’Etat de la Confédération suisse, qui a prononcé le 4 octobre 2012 sur le campus universitaire de Dorigny une conférence sur l’Espace économique européen (EEE). Monsieur Blankart, qui fut le négociateur en chef pour la Suisse de l’EEE, a su captiver une audience d’environ 200 personnes par une analyse très pointue de l’état actuel et des perspectives des relations entre la Suisse et l’Union européenne.

• Notice biographique
• Lire le texte de la conférence de Monsieur Blankart
• Écouter le reportage diffusé le jeudi 4 octobre 2012 dans l’émission de radio « Forum » RTS-la 1ère
• Lire l’article paru dans le quotidien 24 heures le vendredi 5 octobre 2012

Dans le cadre de ses conférences européennes, la Fondation Jean Monnet pour l’Europe a invité Franz Blankart, ancien secrétaire d’Etat de la Confédération suisse, à livrer ses réflexions sur l’Espace économique européen (EEE) dont il fut le négociateur en chef pour la Suisse. Avec en toile de fond l’avenir des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Devant un public venu en nombre, réuni sur le campus de l’Université de Lausanne, le président de la Fondation, José Maria Gil-Robles, présente cette grande figure diplomatique suisse, honorée de nombreuses distinctions, mais également personne de lettre et de culture. La thèse de M. Blankart est simple : la Suisse a manqué une occasion et perdu de nombreuses années lorsqu’elle refusa, par votation du 6 décembre 1992, de ratifier le traité de Porto sur l’EEE qu’elle venait de signer avec les autres pays de l’AELE et la Communauté européenne en vue d’élargir le marché intérieur européen.

En cause principale, selon lui, l’annonce du Conseil fédéral, au moment où il s’apprêtait à conclure le traité EEE, que son objectif stratégique était l’adhésion pure et simple. Depuis quelque temps, l’Union européenne a fait part de ses réticences à continuer la voie des négociations bilatérales sans assise institutionnelle plus forte. A cet égard, le conférencier émet de sérieux doutes que l’Union européenne puisse donner son accord aux dernières propositions suisses. Certes la Suisse pourrait maintenant accepter l’idée de reprendre automatiquement les règles régissant l’évolution d’un marché intérieur homogène, à la préparation desquelles elle serait associée, comme dans l’EEE, mais seulement dans un cadre international bilatéral.

Elle refuserait toujours cependant de se soumettre à toute autorité supranationale (à l’instar de la Cour de justice AELE et de l’Autorité de surveillance AELE au sein de l’EEE). Pourquoi la Suisse devrait-elle être avantagée par rapport aux autres Etats membres de l’AELE de ce point de vue ? En outre, la Suisse n’a-t-elle pas déjà accepté l’intervention d’un « juge étranger » dans la Cour européenne des droits de l’homme, par exemple ? M. Blankart conclut : comme la perspective de l’adhésion à l’Union européenne reste lointaine, et que la renonciation à de futurs accords bilatéraux couterait cher à la Suisse, l’EEE demeure la seule solution, pour autant qu’il soit adapté à la situation d’aujourd’hui. S’ensuivit une séance de questions-réponses avec l’auditoire, ouverte par le ministre diplomatique Philippe Nell, ancien collaborateur de M. Blankart, auteur du dernier-né de la collection des Cahiers rouges de la Fondation consacré à la négociation de l’EEE, ainsi que par le président du Grand Conseil du Canton de Vaud, M. Philippe Martinet, qui honorait l’événement de sa présence. Si le débat a rappelé le caractère sensible de la question de la place de la Suisse en Europe, chacun n’a pu être que touché par la personnalité de M. Blankart et la franchise de son exposé. On le ressentait encore dans les discussions qui se sont poursuives durant l’apéritif offert au public par la direction de l’Université de Lausanne.